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Fiche de signalement d'agression

La "fiche de signalement" permet aux médecins victimes d'agression de transmettre l'information à leur conseil départemental :

  • pour que le médecin agressé reçoive, s'il le souhaite, le soutien de l'institution ordinale
  • pour permettre au Conseil de l'Ordre de connaître plus précisément la nature des événements au niveau local, d'analyser les problèmes rencontrés par les praticiens et d'étudier les réponses possibles

Votre Conseil départemental et le Cnom recueillent ces informations afin d’acquérir une meilleure connaissance des problèmes de sécurité liés à l’exercice de la médecine. Elles sont analysées statistiquement après anonymisation. Les données d’identification seront conservées par l’Ordre le temps des vérifications nécessaires et accessibles au seul personnel habilité. Vous disposez de droits sur les données vous concernant (droit d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition sous certaines conditions, droit de s’adresser à la Cnil), que vous pouvez exercer auprès du Délégué à la protection des données du Cnom : dpo@cn.medecin.fr – 4 rue Léon Jost 75017 Paris.

Lien vers la page du CNOM :

L'observatoire pour la sécurité des médecins

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