Se connecter

Demande d’autorisation d’exercice sur un site distinct de la résidence professionnelle - PROFESSIONNEL

Texte applicable pour les médecins : Lien vers les commentaires du CNOM de l'article R. 4127-85

Texte applicable pour les SCP : Lien Légifrance de l’article R4113- 74

Texte applicable pour les SEL : Lien Légifrance de l’article R4113- 23

L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte