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Demande d'autorisation de tenue de cabinet par un médecin - PROFESSIONNEL

Article 89 du code de la santé publique :

"Il est interdit à un médecin de faire gérer son cabinet par un confrère.
Toutefois, le conseil départemental peut autoriser, pendant une période de trois mois, éventuellement renouvelable une fois, la tenue par un médecin du cabinet d'un confrère décédé ou empêché pour des raisons de santé sérieuses de poursuivre son activité.."

Lien vers les commentaires du CNOM de l'article :

Article R.4127-89 du code de la santé publique

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