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Démarches destinées aux Conseils Départementaux
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Déclaration préalable d'ouverture d'un lieu d'exercice distinct - PROFESSIONNEL
Demande d'autorisation d'exercice d'une activité médicale libérale pendant une période de remplacement - PROFESSIONNEL
Demande d'autorisation d'installation après remplacement - PROFESSIONNEL
Demande d'autorisation de tenue de cabinet par un médecin - PROFESSIONNEL
Demande d'exemption de garde - PROFESSIONNEL
Demande d’autorisation de se faire assister par un médecin - PROFESSIONNEL
Demande d’autorisation d’exercice dans une unité mobile - PROFESSIONNEL
Demande d’installation dans un immeuble où exerce un médecin de même discipline - PROFESSIONNEL
Fiche de signalement d'agression
Démarches destinées au Conseil National
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Demande d'avis en hospitalité, en études, des conventions avec honoraires et des demandes diverses formulées par les entreprises
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