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Déclaration préalable d'ouverture d'un lieu d'exercice distinct - PROFESSIONNEL

Texte applicable pour les médecins : Lien vers l'article R. 4127-85

Texte applicable pour les SCP : Lien Légifrance de l’article R4113- 74

Texte applicable pour les SEL : Lien Légifrance de l’article R4113- 23

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